Conditions générales de vente

 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LEPETIT Valérie, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 801689746 dont le siège social est situé au 110 Chemin des Terreaux 38690 TORCHEFELON et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.leriredesanges.fr dénommée ci-après « l’acheteur».
 
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LEPETIT Valérie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.leriredesanges.com
L’acquisition d’un bien par le biais de ce site implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente.
LEPETIT Valérie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Cependant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Caractéristiques des biens
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles en raison de la fabrication artisanale de tous les produits proposés sur www.leriredesanges.com
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Tous les produits proposés par LEPETIT Valérie, propriétaire de la marque LE RIRE DES ANGES sont des articles entièrement faits à la main.
 
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
LEPETIT Valérie se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.
Les frais de port forfaitaires sont de 5 euros. Ils sont offerts à partir de 60 euros d’achat.
 
Délais
La disponibilité de chaque article est indiquée sur chaque fiche produit. Pour un produit qui ne serait plus en stock le délai de réapprovisionnement sera indiqué sur la fiche du produit.
Le délai d’expédition est de 1 à 3 jours pour les produits en stock.
Pour les produits en rupture, il faudra compter 15 jours de délai de fabrication plus le délai d’expédition.
Les commandes personnalisées nécessiteront un délai de 3 semaines à réception du paiement.
Si votre commande est particulièrement urgente, n’hésitez pas à le préciser en commentaire au moment de votre commande. Je ferais le maximum pour traiter votre commande en priorité.
 
 
Mode de livraison
Nous utilisons les services postaux systématiquement avec un suivi des envois. Le n° de suivi de votre Colissimo est indiqué sur le descriptif de la commande, consultable à partir du compte client.
Le délai d’acheminement habituel de la poste est de 2 à 5 jours.
 
Facilités de paiement
Le paiement en plusieurs fois est possible, par chèques, à partir de 60 euros d’achats, sans frais.
Rédigez plusieurs chèques de même montant, en inscrivant au dos la date souhaitée pour l’encaissement de chaque chèque. Les chèques sont à envoyer à LEPETIT Valérie, 110 Chemin des Terreaux 38690 TORCHEFELON.
L’envoi de la commande sera effectué à l’encaissement de la moitié de la somme totale.
 
Rétractation/Retour
Conformément a l’article L.121-20 du code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits complets et non endommagé, dans leur emballage d’origine accompagnés de leur facture d’origine.
Un échange, un avoir, sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30j après la réception du colis.
Mise en garde du droit de rétractation du consommateur : selon l’article L 121 -20 -2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente a distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui , du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
Par conséquent le droit de rétractation ne s’appliquera pas dans le cadre d’une commande d’un produit personnalisés (les produits brodés par exemple, ou les produits de commandes spéciales).
 
 
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
 
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.leriredesanges.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque LE RIRE DES ANGES®.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LEPETIT Valérie.
 
LE RIRE DES ANGES est une marque déposée à l’INPI.